Conditions Générales d'Utilisation

Règles et conditions d’utilisations du site Clic Détente (.fr) au 12/11/2011

I / Présentation et généralités

Définitions

“utilisateur”, “membre” : les personnes physiques s’étant inscrites sur www.clicdetente.fr “site web” : désigne le site internet mis à la disposition du public via internet disponibles aux adresses URL suivantes : http://www.clicdetente.fr et ses sous domaines à venir. “contenu” : les informations créés et postées sur le forum et les autres services par les membres. “Services” : désigne l’ensemble des moyens fournis par Clic Détente (.fr) pour permettre le partage d’informations et l’échange, tels que les blogs, le tchat webcam, le forum.

Acceptation

Les présentes règles constituent les conditions générales d’utilisation – ou CGU – du site http://www.clicdetente.fr. L’inscription au site signifie l’acceptation de ces règles dans cette version et des celles à venir. En cas de désaccord ou de non-acceptation des CGU, vous devez vous désinscrire. Pour cela, envoyez un MP depuis le forum à un administrateur du site ou utilisez le formulaire de contact pour la suppression de votre compte.

En conséquence, vous devez lire ce document assez régulierement

Objet du site et descriptif du service fourni

www.clicdetente.fr est un site web communautaire. C’est-à-dire qu’il a pour objectif l’échange et le dialogue entre internautes. L’accès aux services est totalement gratuite. Dans cet esprit d’humour et de détente, une équipe de bénévoles est là pour animé mais aussi pour moderer le contenu. De plus une partie blog/buzz du net gére par l’équipe a fait son apparition, si vous constatez que certaines images pourraient être sous vos droits d’auteurs, merci d’effectuer votre droit de rétractation en utilisant le formulaire de contact.

II / Mentions légales

Clic Détente (.fr) est un site communautaire à but non lucratif, édité par un particulier. Les publicités présentes sur ce site n’ont pour but que de financer l’herbergement de ce site.

Les réponses et contacts pour le site – assistance, recrutement et autre – se font uniquement via messagerie privée sur le forum – ou par mail si indiqué - Les coordonnées ci dessous ne sont là qu’à titre légal, les litiges doivent se regler uniquement via mail.

Reponsable de la publication :
Sylvère BRUN
clicdetente@gmail.com (uniquement pour les questions relatives aux litiges / réponse sous 48h sauf vacances)

Hebergement du site
OVH – 140 Quai du Sartel – 59100 Roubaix – France

Un avertissement contre les cookies est disponible dans la rubrique informations importantes depuis le forum.

III / Responsabilités, garanties et obligations

Obligations de ClicDétente

Les administrateurs du site assurent la maintenance et visent au bon fonctionnement technique. Cependant, ils ne garantissent pas la continuité des services et leur responsabilité ne pourrait être mise en cause en cause en cas d’interruptions.

Les administrateurs ou ClicDétente ne saurait être mise en cause ou engagée pour :
- les anomalies, erreurs ou bugs des informations, produits, services, logiciels fournis sur ce site
- les interruptions ou pannes du site
- pour les dommages indirects et/ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles (incluant la perte du compte ou de toute autre information) découlant de la fourniture et/ou de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les services fournis sur ce site.
- quant aux contenus des sites sur lesquels http://www.clicdetente.fr renvoie par l’intermédiaire de liens hypertextes.

Droits d’auteurs, propriété intellectuelle

L’accès aux services ne confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au site, qui restent la propriété exclusive de ClicDétente (y compris les droits d’usage).
Les éléments accessibles sur le site (textes, photographies, images, musiques, …) sont protégés par des droits d’auteurs et de propriété intellectuelle.

La violation de ces dispositions pourra faire l’objet d’une action en justice pour non-respect des droits d’auteurs, contrefaçon, …

Protection de la vie privée et des données

La loi “informatique et libertés” du 6 janvier 1978 ne s’applique pas sur ce site puisqu’il n’est effectué aucun stockage de données et d’informations personnelles. L’adresse e-mail valide requise lors de l’inscription peut-être changée par la suite via l’espace perso accessible depuis http://www.clicdetente.fr/forums.
Les avatars choisis par les membres ne sont pas obligatoirement des photographies personnelles et donc ne constituent en aucun cas un traitement de données personnelles. De plus, cet avatar n’est pas obligatoire. Pour se désinscrire du site, vous devez envoyer un mail ou un MP à un des administrateurs.

La messagerie privée disponible depuis le forum est à vocation strictement personnelle. Vous ne devez en aucun cas diffuser le contenu de messages privées.

Obligations des membres

Les membres du site web doivent veiller à ne pas poster sur le forum des photographies sous droits d’auteurs ne leur appartenant pas. De plus, ils doivent respecter le droit d’auteur dans son intégralité, c’est-à-dire ne pas poster de textes provenant de sites internet ou autres extérieurs au site web. Ils peuvent toutefois citer des extraits – afin d’illustrer ou d’appuyer des échanges sur le forum – mais toujours en citant la source et l’auteur de celui-ci.

En général, les membres doivent poster des contenus respectant les lois françaises en vigueur (et respectant aussi la charte de qualité). Il appartient aux membres de se renseigner sur celles-ci.
Les administrateurs et l’équipe de modération de se réservent le droit de supprimer tout contenu (notamment messages, image du profil, contenu des signatures) d’un membre qui irait à l’encontre de ces règles et de manière générale à l’encontre de l’esprit de bonne entente du site.
Les membres du site web s’engagent à ne pas dénigrer les administrateurs ou l’équipe de modération ainsi qu’à ne pas utiliser les services afin de faire de la publicité, spams, trollage, ou flood.

Chaque utilisateur a la possibilité d'afficher sa webcam sur le chat proposé par www.clicdetente.fr. L'éditeur du site ne saurait être tenu pour responsable de l'eventuelle utilisation détournée qui pourrait résulter avec des captures faites de ces dernières.
En affichant sa webcam sur le chat, l'utilisateur donne son accord implicite pour l'utilisation de captures de celle ci sur le forum à l'adresse www.clicdetente.fr/forums notamment sur le sujets "screens du tchat" (sujet uniquement accessible aux membres).
Il n'est pas autorisé d'exporter des élements de contenu (messages postés sur le forum, photos, sons) de ce site sans l'accord de son auteur vers un autre site (cependant ClicDétente ne peut être tenu responsable si des élements publiques postés sur le forum, se retrouvent sur un site tiers).
Concernant les captures vidéos de webcam (qui diffèrent de captures images), nous vous rappelons qu’il est strictement interdit de faire des “screenshots vidéos” de personnes sur le chat webcam sans leur accord préalable. Si vous constatez une infraction à cette règle, merci de prevenir le webmaster via le mail de contact

Création de salons de chat : ClicDetente permet aussi aux membres inscrits de créer eux même leurs propres salons de chat. La modération sur ces salons "Perso" est assurée par le créateur du salon lui-même. ClicDetente agissant en tant qu'hebergeur pour ces salons "Perso", la responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagé pour tout problème / propos / actions du créateur du salon de chat "Perso".
Cependant, un report peut être fait si le nom et la description du salon contreviennent aux CGU ainsi qu'à la charte de Qualité du site.

Droits d’auteurs – Licence d’utilisation des contenus

Bientôt ... ;-)

Clause attributive de compétence

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français, la langue d’interprétation est le français et tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français. La compétence juridictionnelle est fixée à Clermont-Ferrand (Puy-De-Dôme).

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